Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Vendeur
Clos U Suale · Jean-Baptiste Ferrandi, entrepreneur individuel · SIREN 845 310 689 · Lieu-dit Suale, 20253 Barbaggio · Cave : 45 Strada di a Chjesa, 20253 Patrimonio · jb.ferrandi@gmail.com · 06 10 15 20 22.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vins réalisées sur ce site entre Clos U Suale et toute personne majeure passant commande (le « client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Alcool et majorité
La vente d'alcool à des mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant, le client certifie avoir l'âge légal de consommation d'alcool dans son pays de résidence. Une pièce d'identité peut être demandée à la livraison. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4. Produits
Les vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les millésimes indiqués sont ceux en cours à la cave ; en cas de changement de millésime entre la commande et l'expédition, le client en est informé et peut annuler sans frais. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d'accises français inclus), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au panier avant validation. Clos U Suale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation du paiement, réglé en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Shopify Payments). Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Clos U Suale peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison non desservie.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Patrimonio (Corse) vers la France métropolitaine et la Corse, dans des cartons renforcés adaptés au transport de bouteilles. Le délai indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Les modalités et tarifs détaillés figurent dans la politique d'expédition. Pour une livraison hors France, contactez-nous pour un devis.
8. Réception et casse
À la réception, le client vérifie l'état du colis en présence du transporteur. Toute bouteille cassée ou colis endommagé doit être signalé dans les 48 heures à jb.ferrandi@gmail.com avec photos du colis et des bouteilles. Les bouteilles concernées sont remplacées ou remboursées.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Les bouteilles doivent être retournées intactes, non ouvertes, dans leur emballage d'origine, aux frais du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Voir la politique de remboursement.
10. Retrait à la cave
Le client peut choisir de retirer sa commande gratuitement à la cave, 45 Strada di a Chjesa, 20253 Patrimonio, aux horaires d'ouverture, sur présentation de la confirmation de commande.
11. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et, avec l'accord du client, à l'envoi de la lettre du domaine. Voir la politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bastia sont compétents.